Quels sont les principaux enjeux des transferts d’assurance

Les accidents de la route constituent la première source de sinistre des professionnels de l’entretien et de la réparation automobile, souvent lors du prêt d’un véhicule de courtoisie.

S’il est difficile de prévoir le comportement routier d’un client, lorsqu’il bénéficie d’un véhicule de prêt ou lorsqu’il effectue une location de courte durée, il est possible d’agir contre ce type de sinistres lorsque le client est assuré en tous risques.

 

Un transfert d’assurance Automobile permet, en cas de sinistre pendant le prêt ou la location, la prise en charge par le client de l’assurance du véhicule concerné.

Le client doit transmettre un formulaire dédié, dûment complété et signé, à sa compagnie d’assurance.

L’assurance est transférée lorsque le client obtient en réponse un accord écrit de sa compagnie d’assurance.

 

Pour avoir pleine valeur juridique, notamment en cas de sinistre important, l’accord écrit par la compagnie d’assurance du client (attestation, accord par mail, ...) est impérative.

Le formulaire de transfert d’assurance donne les informations suivantes :

- identification des véhicules concernés,

- identification de la compagnie et du numéro de contrat d’assurance du client,

- déclaration et signature du client,

Un formulaire type est à votre disposition sur simple demande.

 

Au titre des contrats CAT Assurances, tous vos véhicules sont assurés en tous risques.

Il n’en va pas nécessairement de même pour l’assurance des véhicules de vos clients.

Si le client est assuré au tiers, en cas d’accident, le transfert d’assurance fonctionnera partiellement.

Alors son assurance s’appliquerait bien aux dégâts provoqués par le véhicule de prêt mais ne prendrait pas en charge les frais de réparation pour les dégâts subis par votre véhicule.

 

Crédit photo : iStock CHRISsadowski

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