Vélos et trottinettes électriques : l’assurance est obligatoire ?

Les nouvelles mobilités entourant les « engins de déplacement personnel » (EDP et EDP motorisés) sont dans l’ère du temps. Dans les réseaux d’entretien et de réparation, le prêt d’une trottinette électrique par exemple, se développe. Le service n’est pas anodin en matière de couverture assurentielle. 

Depuis l’automne dernier, les solutions de mobilité comme la trottinette électrique ou le gyroroue sont considérées au même titre qu’un scooter, une moto ou une voiture. Ils doivent faire l’objet d’une déclaration auprès des assureurs.

L’obligation a été rappelée cet hiver par le fond de garantie des assurances obligatoires de dommage (FGAO). La trottinette représente en effet 95% des cas d’accidents impliquant des victimes présentant des dommages corporels, où les auteurs ne sont pas assurés.

EDP et EDPM sont des véhicules motorisés

Considérés comme des véhicules terrestres à moteur, les engins de déplacement personnel et les EDP motorisés répondent à l’obligation d’assurance relative à la responsabilité civile automobile (RC). Ils sont soumis aux mêmes réglementations que les véhicules motorisés (article L. 211-1 du code des assurances). La RC couvrira donc son utilisateur en cas de dommage causé à un tiers, comme un piéton.

Afin de se conformer à cette nouvelle obligation légale, le propriétaire d’un engin de « smart mobility » devra donc effectuer une déclaration auprès de son assureur.

Une couverture automatique du côté de CAT Assurances

Concernant les contrats « garage » souscrits auprès de CAT Assurances (couverts par MMA ou Generali), la garantie est automatiquement acquise, sans déclaration préalable. A noter que les VAE, vélo à assistance électrique, n’entrent pas dans le champ de l’obligation. Et pour cause : lorsque son utilisateur ne pédale plus, la bicyclette… s’arrête !

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